CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Uchéal Paris

 

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement ces conditions générales : elles définissent les conditions et modalités de vente applicables lorsque vous passez commande sur le site ucheal.com.

  • DEFINITIONS

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, tant au pluriel qu'au singulier, auront la signification suivante :

Client : toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui commande les Produits sur le Site Internet à des fins non-professionnelles dans les conditions définies ci-après.

Conditions Générales de Vente ou CGV : les présentes conditions générales applicables entre le Uchéal et le Client, que le Client déclare accepter lorsqu’il commande des Produits, qui régissent l’utilisation du Site Internet et la vente des Produits.

Uchéal : société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro unique d’identification 898 284 054 RCS Marseille, dont le siège social est situé 8, boulevard Edouard Herriot – 13008 Marseille, représentée par son Directeur Général, qui propose et vend les Produits sur le Site Internet.

Produit : tout produit proposé à la vente par Uchéal sur le Site Internet, notamment des bijoux et articles de joaillerie.

Site Internet : infrastructure accessible à l'adresse www.ucheal.com propriété de et exploitée par Uchéal.

  • OBJET ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Uchéal et du Client, applicables à la vente des Produits par l’intermédiaire du Site Internet, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

L'acceptation de ces CGV consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case correspondante lors de la commande. Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente sur le Site Internet, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Uchéal se réserve la possibilité de modifier les CGV. Les CGV applicables seront les conditions en vigueur et acceptées par le Client lors de la commande.

  • COMMANDE DES PRODUITS

Sélection des Produits : afin de passer commande via le Site Internet, le Client devra sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant au panier.

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques des Produits sont détaillées sur les pages du Site Internet afférentes à chaque Produit.

L’attention du Client est appelée sur le fait que le panier a pour unique vocation de lister les Produits choisis par le Client et en aucun cas de les rendre indisponibles pour les autres utilisateurs. Les Produits ne seront réservés et le tarif actualisé uniquement au moment de la validation de la commande.

Une fois la sélection des Produits terminée, le Client pourra finaliser sa commande à partir du panier.

Commande des Produits : le Client sera redirigé sur le panier comportant le récapitulatif des Produits sélectionnés, le prix et les frais de livraison. Le Client aura la possibilité de modifier les quantités de Produits ou de supprimer un Produit du panier et entrer un code promo. Il pourra finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».

Sauf s’il est déjà connecté à son compte, le Client devra se connecter s’il en a déjà un ou communiquer les informations demandées sur le formulaire. Les données personnelles communiquées par le Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité présente sur le Site Internet. Il pourra au choix créer un compte ou non.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes. La fourniture de fausses informations par le Client ayant entrainé l'impossibilité pour Uchéal d’exécuter ses obligations, notamment la livraison des Produits, ne saurait engager la responsabilité de cette dernière de ce fait.

La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après paiement du prix, conformément à l’article 3.

Uchéal se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client recevra un e-mail de confirmation comportant les détails de sa commande.

Disponibilité des Produits : Uchéal s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits seront expédiés uniquement après réception du paiement par Uchéal.

A défaut de disponibilité, notamment si le Produit est devenu indisponible entre la commande et l’encaissement du prix, Uchéal informera le Client dans les meilleurs délais en lui indiquant le délai d’approvisionnement. Sur demande du Client, la commande pourra être annulée à hauteur des Produits manquants avec un remboursement.

Création d’un compte : le Client pourra créer un compte en remplissant le formulaire avec les informations demandées. Le compte sera accessible grâce aux identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe) choisis par le Client au moment de l’inscription. Le Client reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.

Le compte client permet au Client de visualiser ses commandes récentes, gérer ses adresses de livraison et facturation, changer son mot de passe et les détails de son compte.

  • PRIX ET PAIEMENT DU PRIX

Prix : Le prix des Produits affiché sur le Site Internet est le tarif en vigueur et s’entend en euros et toutes taxes comprises pour les pays de l’Union Européenne (UE). Au prix des Produits s’ajoutent pour chaque commande les frais de livraison, dont le montant est indiqué dans le panier et le récapitulatif de la commande.

Les prix de vente des Produits sont déterminés librement par Uchéal et peuvent être modifiés par à tout moment. Le prix applicable sera celui du jour de la commande.

En cas de changement du taux de TVA, Uchéal appliquera automatiquement le nouveau taux à la commande. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais liés à l’expédition, mais ils seront affichés dans le panier au moment de la validation définitive de la commande.

Pour les commandes hors Union Européenne, les prix seront corrigés hors TVA et hors taxes douanières d’importation :  le client fera son affaire de ces taxes.

Paiement : les modes de paiement sont indiqués sur la page de paiement du Site Internet et lors de la passation de la commande. Le prix est payable comptant lors de la commande, par carte bancaire, via l’espace sécurisé de l’établissement en charge de l’encaissement du prix sur la page prévue à cet effet.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

  • LIVRAISON

Livraison : La livraison est effectuée dans les meilleurs délais. Le délai moyen est d’une semaine pour la France et l’Union Européenne, sous réserve de la disponibilité du produit. 

Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client par envoi par ce dernier d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, la vente sera considérée comme résolue à la réception par Uchéal de la lettre du Client l'informant de sa décision de résoudre la vente, si la livraison n'est pas intervenue entre temps. En cas de résolution, Uchéal remboursera le Client des sommes qu'il a versées dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En cas de renvoi du colis à Uchéal imputable au Client (par exemple, mauvaise adresse, oubli de réclamation du colis auprès du transporteur), le Client devra payer les frais associés (frais de garde et/ou de réexpédition).

Réception : Si le colis livré par le transporteur est en mauvais état ou si des Produits sont manquants, il est recommandé au Client de refuser le colis et d’émettre des réserves expresses sur le bon de livraison afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur.

Il est demandé au Client d’en informer Uchéal dans les meilleurs délais par écrit afin que Uchéal puisse procéder à une enquête auprès du transporteur.

L’attention du Client est appelée sur le fait que la réception du colis sans réserve est susceptible d’éteindre les actions de Uchéal contre le transporteur.

  • RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les Produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits par le Client, le bordereau de livraison daté faisant foi. La rétractation pourra être formulée par une demande adressée à Uchéal sur papier libre ou à travers le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Il est demandé au Client de retourner les Produits dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, si possible accompagnés de la commande et/ou du bon de livraison permettant d'attester qu'il s'agit bien de Produits achetés via le Site Internet et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (facultatif, uniquement pour une question de traçabilité).

Le retour du ou des Produits sera effectué à Uchéal à l’adresse suivante : Uchéal - 8, boulevard Edouard Herriot – 13008 Marseille, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.

Après réception et vérification des Produits, Uchéal remboursera le Client du montant des Produits retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits (ou de la preuve de l’expédition des Produits par le Client), par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l’achat des Produits (ou selon le moyen convenu par écrit entre le Client et Uchéal).

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits, Uchéal pourra demander au Client le paiement d’une indemnité correspondant à cette dépréciation.

  • GARANTIES

Les Produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables dans les pays de livraison des Produits.

Uchéal est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

  • l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • l’ acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
  • l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les , suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que :

  • la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée ci-dessous ;
  • l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

En cas de défectuosité du Produit, le Client s’engage à retourner le Produit dans son emballage d'origine, avec ses éventuelles notices, documentations ou accessoires, à l'adresse suivante : Uchéal - 8, boulevard Edouard Herriot – 13008 Marseille.

Si la défectuosité du Produit est confirmée, les frais de port seront remboursés au Client en fonction des tarifs appliqués par la Poste, après fourniture d’une copie du justificatif d'envoi avec tarif et numéro de suivi sera demandée au Client.

  • RESPONSABILITE

Responsabilités de Uchéal :  Uchéal a pris toutes les précautions requises pour s'assurer que tous les Produits ont été décrits correctement. Néanmoins, bien que Uchéal tente de présenter sur le Site Internet des photographies exactes des Produits, les couleurs que le Client voit dépendront de l’écran d’ordinateur utilisé et des configurations d'affichage et Uchéal ne peut donc garantir que les photographies correspondent exactement aux Produits (détails, couleurs).

Par conséquent, les photographies, informations et visuels des Produits présentés sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif et la responsabilité de Uchéal ne saurait donc être engagée si les caractéristiques, performances ou autres des Produits diffèrent de manière non substantielle des visuels présents sur le Site Internet.

La responsabilité de Uchéal ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou imputable au Client. La responsabilité de Uchéal ne pourra être retenue que pour des dommages directs. 

Des liens hypertextes présents sur le Site Internet peuvent renvoyer sur d'autres sites internet dont la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation et réalisés sous les responsabilités respectives du Client et de l’éditeur dudit site Internet.

Responsabilités du Client : les moyens informatiques (matériels, logiciels) et de communication permettant l’accès et l’utilisation du Site Internet sont à la charge et sous la responsabilité du Client.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le Site Internet et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, photographies, textes, etc. se trouvant sur celui-ci ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Uchéal ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Uchéal.

  • LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le contrat de vente entre Uchéal et le Client est conclu en français et les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de différend entre Uchéal et le Client concernant la validité, l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes CGV ou, plus généralement, les relations entre Uchéal et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

Le Client pourra :

  • Adresser sa réclamation à Uchéal qui répondra par écrit dans les meilleurs délais

Les coordonnées d’Uchéal sont les suivantes :

Téléphone : +33(0)7.44.94.70.41

Mail : contact@ucheal.com

Adresse postale : Uchéal - 8, bd Edouard Herriot – 13008 Marseille

  • A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de :
  • Recourir à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. A cette fin, le Client pourra utiliser la plateforme de Règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

  • Ou saisir l’une des juridictions compétentes. En particulier, le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

  • DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des clauses non essentielles des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes CGV ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

Annexe : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de la société Uchéal – 8 bd Edouard Herriot - 13008 Marseille ou contact@ucheal.com

 Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) : 

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

Signature du (des) consommateur(s) :

Date : 

(*) Rayez la mention inutile.